Bienvenue dans cette nouvelle édition de la veille réglementaire de Février 2025.
Dans ce numéro, nous vous proposons ces articles dédiés à l’univers de la QHSE. Vous y découvrirez des conseils pratiques, des informations essentielles et des rappels utiles, qui vous aideront à actualiser vos connaissances et à approfondir des sujets auxquels vous êtes confrontés dans votre environnement professionnel et au quotidien.
Bonne lecture !
Cet article nous parle de la création de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR), mise en place le 1er janvier 2025. Née de la fusion de l‘Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) en vertu de la loi du 21 mai 2024, l’ASNR est une autorité administrative indépendante chargée de la recherche, de l’expertise, de la réglementation et du contrôle des activités nucléaires civiles en France. Elle assure également des missions de formation et d’information du public, et participe à la surveillance radiologique de l’environnement.
Dans cet article, Bureau Veritas présente les principales échéances réglementaires à ne pas manquer en 2025 comme la directive SEVESO III qui impose aux exploitants de sites industriels à haut risque de développer et de mettre en œuvre des procédures de planification et de réponse d’urgence. Cela inclut la mise à jour des études de dangers et des plans de prévention des risques technologiques (PPRT) pour réduire la probabilité et les conséquences des accidents majeurs, avec une échéance au 1er juillet 2025.. Il aborde également certaines échéances de début 2026 qui nécessiteront des actions dès cette année. Les domaines couverts incluent l‘environnement, les transports, les produits chimiques, l’énergie, la construction et la sécurité
Ce texte législatif modifie plusieurs régulations afin de faciliter la construction de nouvelles installations énergétiques, tout en garantissant un équilibre avec les exigences environnementales et de sécurité. Les modalités d’application de cette loi sont désormais détaillées, fournissant aux entreprises et aux collectivités des informations cruciales pour leur mise en conformité avec les nouvelles procédures simplifiées et les autorisations nécessaires pour les projets d’énergie
L’article aborde l’importance d’une évaluation rigoureuse des fournisseurs et prestataires pour maintenir une qualité optimale et réduire les risques liés aux coûts de non-qualité. Selon une étude de l’Afnor, une grande majorité d’entreprises estiment que ces coûts représentent une part importante de leur chiffre d’affaires. Ainsi, il devient essentiel pour les entreprises d’adopter une méthode structurée dans le choix et le suivi de leurs fournisseurs.
Cet article nous parle des principales tendances en matière de Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) prévues pour 2025, mettant en lumière l’évolution des attentes sociétales et des normes légales auxquelles les entreprises doivent désormais répondre. En 2025, la RSE continue de se renforcer avec des exigences accrues en matière de transparence, de durabilité et de gouvernance.
L’article explore également l’importance croissante des investissements socialement responsables (ISR) et de la transition vers une économie bas carbone.
