Bienvenue dans cette nouvelle édition de la veille réglementaire de Mars 2025.
Dans ce numéro, nous vous proposons ces articles dédiés à l’univers de la QHSE. Vous y découvrirez des conseils pratiques, des informations essentielles et des rappels utiles, qui vous aideront à actualiser vos connaissances et à approfondir des sujets auxquels vous êtes confrontés dans votre environnement professionnel et au quotidien.
Bonne lecture !
Rappel de certains harnais antichute défaillants
Le fabricant Petzl a récemment annoncé le rappel de plusieurs modèles de harnais antichute de la gamme Newton, Newton Fast et Newton Easyfit, versions européennes, fabriqués en 2022. Ce rappel est dû à une non-conformité des boucles Fast LT, qui pourrait entraîner des chutes mortelles. Les utilisateurs et revendeurs sont invités à cesser immédiatement l’utilisation et la vente des harnais concernés, à les mettre en quarantaine et à les renvoyer à Petzl pour inspection ou remplacement
Le Passeport de prévention : un outil pour renforcer la prévention en santé et sécurité au travail
Créé à la suite de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 par la loi du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail, le Passeport de prévention a pour objectif de répertorier les formations et les certifications en matière de santé et sécurité au travail (SST).
Ce dispositif concerne l’ensemble des travailleurs, en poste ou en recherche d’emploi, du secteur privé comme du secteur public, ainsi que les employeurs et les organismes de formation.
L’article de la veille réglementaire HSE et Énergie de février 2025 présente un aperçu des récentes évolutions législatives et réglementaires en matière d’environnement, d’énergie, et de santé et sécurité au travail. L’article fournit également des détails sur les lois et les décrets spécifiques qui ont été modifiés ou introduits, ainsi que leurs implications pour les entreprises et les particuliers
Cet article nous parle des révisions de la directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) proposées dans le cadre de l’Omnibus du 26 février 2025. Les ajustements introduits visent à simplifier le cadre réglementaire européen en matière de reporting extra-financier, en allégeant les obligations des entreprises et en modifiant le champ d’application de la directive
28 avril 2025 : Journée mondiale de la Santé et de la Sécurité au travail
Chaque année, la Journée mondiale de la Santé et de la Sécurité au travail est une opportunité pour les entreprises d’engager leurs collaborateurs autour de la prévention des risques professionnels.
Cet article nous parle des révisions de la réglementation des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) introduites par l’arrêté ministériel du 27 janvier 2025. Cet arrêté supprime le caractère obligatoire de certaines normes techniques, simplifiant ainsi les obligations réglementaires pour les exploitants concernés. Par exemple, les normes relatives aux installations de préparation ou conservation de produits alimentaires d’origine animale et celles concernant le conditionnement de vins ne sont plus obligatoires. Cette mesure vise à alléger la charge administrative et à faciliter la mise en conformité des entreprises
