Bienvenue dans cette nouvelle édition de la veille réglementaire d’Avril 2025.
Dans ce numéro, nous vous proposons ces articles dédiés à l’univers de la QHSE. Vous y découvrirez des conseils pratiques, des informations essentielles et des rappels utiles, qui vous aideront à actualiser vos connaissances et à approfondir des sujets auxquels vous êtes confrontés dans votre environnement professionnel et au quotidien.
Bonne lecture !
Cet arrêté du 3 mars 2025 vient renforcer le cadre réglementaire des visites médicales et des aménagements de poste en mettant l’accent sur la prévention et l’anticipation. Employeurs et salariés doivent désormais s’adapter à ces nouvelles exigences afin de garantir un environnement de travail plus sécurisé et conforme aux obligations légales.
Cette nouvelle mention va permettre désormais de justifier de la preuve de réception de l’avis par le salarié.
Ces documents, délivrés par les professionnels de santé des services de santé au travail, seront applicables à compter du 1er juillet 2025.
Encadrement de l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine dans les ICPE pour les usages domestiques
Le décret n° 2025-239 du 14 mars 2025 et la parution, le même jour, de l’arrêté associé définissent le cadre réglementaire pour l’utilisation d’eaux impropres à la consommation humaine dans les Installations Classées pour la protection de l’Environnement (ICPE) pour des usages domestiques.
En ce sens, l’utilisation de ces eaux, considérées comme eaux non potables, est permise dans les ICPE lorsque la qualité de ces eaux n’exerce aucune influence, directe ou indirecte, sur la santé de l’usager, et qu’elle se destine aux usages domestiques limitatifs
Cet article nous parle de la réglementation concernant le document PAPRIPACT (le programme annuel de prévention des risques professionnels et d’amélioration des conditions de travail) qui est obligatoire à compter de 50 salariés et qui constitue une pièce centrale de la prévention des risques en entreprise. L’article détaille le contenu requis du PAPRIPACT, notamment la liste des mesures de prévention avec leurs conditions d’exécution, les ressources mobilisables et le calendrier de mise en œuvre. Il souligne également l’importance de la consultation du Comité Social et Économique (CSE) dans l’élaboration et le suivi de ce programme.
Dans cet article, HSE Réglementaire examine les modifications apportées à la norme ISO 14001 dans le cadre de son nouvel amendement, prévu pour publication en octobre 2025. Cette révision partielle vise à clarifier et à améliorer la lisibilité de la norme sans introduire de nouvelles exigences. Parmi les principaux changements figurent l’intégration de thématiques environnementales telles que la biodiversité, l’eau et l’artificialisation des sols, ainsi que la précision de la notion de cycle de vie pour une meilleure prise en compte des impacts environnementaux sur l’ensemble de la chaîne de valeur.
Sécurisation des chantiers en coactivité : un PPSPS obligatoire pour tous les intervenants
Statuant à propos d’un accident mortel sur un chantier, la Cour de cassation a pris une décision qui va enrichir la jurisprudence déjà abondante concernant la gestion de la sécurité dans le domaine du bâtiment et des travaux publics.
Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé
Les accidents graves et mortels au travail constituent une problématique majeure en matière de santé et de sécurité au travail. Ces incidents, bien que leur nombre ait diminué au fil des décennies grâce à des mesures préventives, demeurent préoccupants. En 2022, la France a déploré 789 décès liés au travail, dont 43 chez des jeunes de moins de 25 ans.
Pour approfondir ce sujet, le site MASE (Manuel d’Amélioration Sécurité des Entreprises) propose un replay de webinaire intitulé « La prévention des accidents graves et mortels ».
Replay webinaire FOH : la prévention des accidents graves et mortels
- Protecteurs individuels contre le bruit : Les normes relatives aux protections auditives ont été mises à jour pour refléter les avancées technologiques et assurer une meilleure protection des utilisateurs.
- Équipements de protection individuelle contre les chutes de hauteur : Les modifications apportées visent à renforcer la sécurité des travailleurs en hauteur en intégrant des normes plus strictes et adaptées aux réalités du terrain.
- Équipements de protection des yeux et du visage : Les normes concernant ces équipements ont été révisées pour garantir une protection optimale contre les risques mécaniques, chimiques et autres dangers potentiels.
Les machines peuvent causer de multiples accidents du travail ou maladies professionnelles. Le risque machine est parfois mal appréhendé par les entreprises qui ne l’envisagent pas dans sa globalité. À travers une campagne d’information qui débute ce mois de mars 2025, l’INRS va multiplier les actions afin de sensibiliser employeurs et préventeurs sur la nécessité d’agir en prévention.
Une campagne destinée aux employeurs et aux préventeurs
